Achats publics, levier de la transformation
Axe thématique : Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ?
Dans de nombreux pays, des formes coopératives et associatives se sont mises en place au cours des dernières décennies, notamment dans le service à la personne, prenant en charge des fonctions sociales non couvertes par l’Etat ou le marché –éducation, santé, insertion, etc.
Si l’on reconnaît à l’économie sociale et solidaire (comme c’est le cas dans une certaine mesure au Canada par exemple) des potentialités évidentes comme un outil efficace pour traiter certaines thématiques liées aux politiques publiques (petite enfance, partenariats solidaires entre agriculteurs et consommateurs pour une alimentation locale et de qualité, durabilité environnementale, solutions énergétiques durables, etc), cette reconnaissance doit se voir accompagnée de la mise en place de politiques publiques et de régulations qui favorisent ces potentialités. Un nouveau cadre de politiques publiques est nécessaire qui donnent la priorité aux valeurs de la transition économique : participation, coconstruction, réciprocité, coopération et codécision.
Là où l’ESS affirme sa présence – système de gestion des eaux par la communauté, ressourceries et meilleure gestion des déchets, inclusion sociale par la création d’emplois, codesign de services publics plus proches des besoins, notamment des populations marginalisées, finances solidaires pour un meilleur accès au crédit – des systèmes d’incitation fiscale, des programmes d’achats publics à des entreprises d’insertion ou moins polluantes, des investissements dans des entreprises qui créent des emplois, réduisent leur empreinte carbone ou offrent des réponses pionnières en matière de gestion des ressources, peuvent faire toute la différence. Il s’agit de mettre en place un système cohérent qui facilite pour les initiatives de l’ESS, sous leurs différents statuts, l’accès à des moyens financiers, techniques, d’accès au marchés publics, investissements publics, ainsi qu’une législation qui assure l’engagement et la mobilisation de ce secteur dans une vision d’une économie nouvellement au service des personnes.
2 publications
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Collectivités locales: des consommatrices responsables?
Revue de l’ADELS - Territoires n°499 - Mai 2009
ADELS - Territoires, France, mai 2009
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Guillaume Cantillon, Philippe Schiesser, Le Moniteur Editions, Paris, France, 2007
5 Vidéos
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La coopérative Terroirs Ariège Pyrénées
juillet 2017
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Achats socialement responsables (2/5) : Strasbourg & Scoprobat
AVISE
juin 2016
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octobre 2015
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février 2014
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Agenda 21 Anderlecht: Marchés publics durables Commune Anderlecht
octobre 2013
2 outils pédagogiques
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Mode d’emploi : Les achats socialement responsables
octobre 2020
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Guide des achats publics issus du commerce équitable
Groupe d’Etudes des Marchés Publics - Développement Durable (GEM-DD), juillet 2012
2 études de cas
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Alliance Villes Emploi, décembre 2016
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ÖkoBeschaffungsService (OBS), une politique durable et solidaire
Etude comparative des politiques locales européennes au croisement de l’économie sociale et solidaire et du développement durable – 2014 Elise DUBETZ (Pour la Solidarité) avec la collaboration de Denis STOKKINK (Pour la Solidarité) et Laurent FRAISSE (CRIDA)
18 Documents d’analyse/working papers/articles
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Les achats publics socialement et écologiquement responsables en Europe
Etudes & dossiers Pour la Solidarité (PLS)
Denis STOKKINK, mai 2023
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Chaire Terr’ESS. Hypothèses.
Stéphane Pfeiffer, février 2022
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La commande publique, levier pour l’emploi et la cohésion sociale
Mémo d’utilisation Mis à jour du nouveau code de la commande publique
2019
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Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
Rapport du CESE
Patricia Lexcellent, mars 2018
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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances
2018
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2017
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RESTAURATION COLLECTIVE Sur la voie des circuits courts.
Dossier Magazine Maires de France n°335
mai 2016
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ALLIANCE Ville Emploi, 2016
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SWITCH, janvier 2015
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Textes de loi français relatifs aux achats publics durables
2015
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Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
Commisariat Général du Développement Durable, France
juin 2014
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Les repères de l’Avise n°2
janvier 2014
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Commande publique et ESS. Comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS
Morgan Coudray, février 2013
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MARCHÉS PUBLICS ET SERVICES SOCIAUX
Communication RIPESS EUROPE
Eric Dacheux, juin 2012
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Quel cadre public pour faciliter l’accès des entreprises de l’économie sociale aux marchés publics ?
Etudes&Dossiers
Think Tank Pour la Solidarité, mars 2011
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Acheter social. Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale.
Commission Européenne
janvier 2011
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L’ESS et les marchés publics Le cadre réglementaire L’expérience en francophonie belge
Espace Wallonie Picarde Raphaël Dugailliez, juin 2010
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Guide pratique et concret des clauses sociales dans les marchés publics
SAW-B, janvier 2009
Une intervention publique
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XIe Rencontres du RIUESS - Poitiers - 15/17 juin 2011
Pascal Glémain, Elizabeth Poutier, juin 2011
Un article
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Loi économie circulaire : mettre la commande publique au service du réemploi et du recyclage
Article Actu environnement
septembre 2019