La commande publique, levier pour l’emploi et la cohésion sociale
Mémo d’utilisation Mis à jour du nouveau code de la commande publique
2019
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Résumé :
En 2016, le CNLRQ a publié un guide de référence sur la commande publique, largement diffusé auprès des partenaires des Régies (collectivités, bailleurs, services de l’État…). Élaboré à partir des nombreuses expériences issues du réseau, il vient d’être mis à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires à fin 2019, intégrant notamment le contenu du nouveau Code de la Commande Publique.